Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture par Cyberionis, entreprise individuelle de M. Juventin Masson (SIREN 104 196 589, siège à Nancy), du service Socle : application en ligne de gestion pour les entreprises du bâtiment (chantiers, heures, achats et notes de frais, stock, contrôles, finances), fournie en mode hébergé (SaaS) sur une instance dédiée par entreprise cliente. Le service est réservé aux professionnels ; toute souscription vaut acceptation des présentes.

2. Formules et tarifs

Les formules (Démo, Essentiel, Équipe, Entreprise), leurs prix, le barème des utilisateurs supplémentaires et les options sont ceux affichés sur le site de présentation et dans l'application au jour de la souscription. Les prix s'entendent hors taxes. La facturation annuelle bénéficie d'une remise de 10 %. Cyberionis peut faire évoluer ses tarifs ; toute hausse est notifiée au moins 30 jours avant application à l'échéance suivante.

La formule Démo est gratuite, limitée à 2 utilisateurs et à un mois d'évaluation, sans engagement.

3. Crédits IA

Les fonctions d'intelligence artificielle (lecture de justificatifs, assistant, résumés) sont facturées à l'usage au moyen de crédits prépayés, achetés par packs aux prix affichés dans la Boutique de l'application. Les crédits n'expirent pas pendant la durée du contrat ; ils ne sont ni remboursables ni convertibles en euros. Le débit de chaque appel est calculé sur la consommation réelle ; le solde, le barème et l'historique sont consultables à tout moment par l'administrateur. À l'ouverture de l'instance, 50 crédits sont offerts.

4. Commande, paiement, facturation

La souscription s'effectue en ligne (paiement par carte bancaire via notre prestataire Stripe) ou sur devis. L'abonnement est à durée indéterminée, facturé d'avance par période (mensuelle ou annuelle). Les factures sont émises et adressées par voie électronique. En cas d'impayé non régularisé après relances, l'accès peut être suspendu (retour en formule Démo), les données étant conservées.

5. Durée et résiliation

Sans engagement de durée : le client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement prorata n'est dû pour la période entamée. À l'échéance, l'instance repasse en formule Démo et les données restent accessibles et exportables (base et justificatifs) pendant 90 jours, après quoi Cyberionis peut les supprimer.

6. Obligations de Cyberionis

• Fournir le service avec diligence, selon une obligation de moyens ;
• Héberger les données en France, sur une instance dédiée par client ;
• Réaliser des sauvegardes quotidiennes de chaque instance ;
• Assurer un support par e-mail (contact@cyberionis.fr) en jours ouvrés, réponse sous 24 h ouvrées ;
• Installer les mises à jour sans intervention du client.

7. Obligations du client

• Garder confidentiels ses identifiants et gérer les comptes de ses salariés ;
• Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes ;
• Garantir l'exactitude des données saisies — Socle est un outil d'enregistrement et de restitution : les obligations sociales, comptables et fiscales de l'entreprise restent de la responsabilité du client et de ses conseils ;
• Vérifier les informations remplies par les fonctions d'IA (lecture de justificatifs notamment) avant validation ;
• Informer ses salariés du traitement de données décrit dans la politique de confidentialité.

8. Données du client

Les données saisies (chantiers, heures, dépenses, justificatifs, stock) restent la propriété exclusive du client. Il peut à tout moment les exporter (Excel, PDF, CSV) depuis l'application, ou demander une copie complète de son instance. Cyberionis agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données personnelles traitées via le service (voir politique de confidentialité).

9. Disponibilité et responsabilité

Cyberionis vise une disponibilité élevée sans la garantir contractuellement. Des interruptions brèves peuvent survenir pour maintenance. La responsabilité de Cyberionis, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois. Cyberionis ne saurait être tenue des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial) ni des conséquences d'une donnée erronée saisie par le client ou validée par lui après une lecture automatique.

10. Évolution du service

Le service évolue en continu. Cyberionis s'engage à ne pas dégrader substantiellement les fonctions essentielles d'une formule en cours d'abonnement.

11. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige, à défaut d'accord amiable, sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Cyberionis.