Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés autour de Socle, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Qui est responsable ?
- Pour le site de présentation et la gestion commerciale (prospects, facturation) : Cyberionis, entreprise individuelle de M. Juventin Masson (SIREN 104 196 589, siège à Nancy), est responsable de traitement. Contact : contact@cyberionis.fr.
- Pour les données saisies dans l'application (comptes des salariés, heures pointées, justificatifs) : l'entreprise cliente est responsable de traitement ; Cyberionis agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD) et ne traite ces données que pour fournir le service.
Quelles données, pour quoi, combien de temps ?
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Comptes utilisateurs (nom, identifiant, mot de passe haché, rôle, taux horaire) | Accès au service, gestion des droits, calcul des coûts de main-d'œuvre | Exécution du contrat | Durée du contrat + 90 jours |
| Données de gestion (heures pointées avec statut, zone et panier ; chantiers ; dépenses, chiffre d'affaires et justificatifs photographiés ; stock ; contrôles avec photos) | Gestion de l'entreprise cliente — objet même du service | Exécution du contrat | Définie par le client (exportable et supprimable à tout moment) |
| Journaux techniques (connexions, adresse IP, événements) | Sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime | 12 mois |
| Données de facturation (entreprise, IBAN/carte via Stripe) | Paiement des abonnements, obligations comptables | Exécution du contrat / obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| E-mails de contact | Réponse aux demandes, relation commerciale | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
Les zones de déplacement associées aux heures pointées sont des zones kilométriques déclarées par le salarié — Socle ne géolocalise pas les salariés et ne suit pas leurs déplacements.
Où sont les données ?
Les instances, bases de données, justificatifs et sauvegardes sont hébergés en France, sur une infrastructure dédiée exploitée par Cyberionis. Chaque entreprise cliente dispose d'une instance et d'une base séparées.
Sous-traitants et destinataires
| Prestataire | Rôle | Localisation / encadrement |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiements, factures | Irlande (UE) — clauses contractuelles types pour les transferts |
| Google LLC (API Gemini) | Lecture automatique des justificatifs : la photo du ticket est transmise pour analyse, uniquement quand l'utilisateur le demande | États-Unis — clauses contractuelles types ; données de l'API non utilisées pour entraîner les modèles |
| Anthropic PBC (API Claude) | Assistant et résumé financier : les données de gestion nécessaires sont transmises au moment de la demande | États-Unis — clauses contractuelles types ; données de l'API non utilisées pour entraîner les modèles |
| Let's Encrypt (ISRG) | Certificats HTTPS | Aucune donnée utilisateur transmise |
Les fonctions d'intelligence artificielle sont des modules optionnels, activables et désactivables par l'administrateur depuis la Boutique de l'application ; désactivées, aucune donnée ne quitte l'infrastructure de Cyberionis. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.
Cookies
Le site de présentation n'utilise aucun cookie ni traceur. L'application utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification (exempté de consentement) et un stockage local technique (installation sur l'écran d'accueil, préférences d'affichage). Aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire n'est utilisé ; les polices et librairies sont hébergées sur nos serveurs.
Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS) et hachage des mots de passe ;
- Instances et bases séparées par client ; accès limités par rôles, réglables page par page ;
- Sauvegardes quotidiennes ; journalisation des accès ;
- Justificatifs conservés en original, sans retraitement destructif.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Les salariés d'une entreprise cliente exercent leurs droits d'abord auprès de leur employeur (responsable de traitement) ; Cyberionis lui prête assistance. Pour toute demande : contact@cyberionis.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
Voir aussi : mentions légales · conditions générales de vente.